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Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des dispositions, facturation. Nos factures sont payables au comptant et sans escompte, délai.

Les délais d'une course peuvent être exceptionnellement prolongés de 60 mn pour Paris, et de 120 mn pour la Banlieue, en raison de grève, manifestation, évènement, météo, accident, passé ce délai, cette course ne sera pas facturée. Clauses pénales, en cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance, ou refus d'acceptation d'une traite, un intérêt de retard égal à une fois et demi l'intérêt légal sera appliqué au montant de facture, loi n° 92. 1992 du 31 décembre 1992, réclamations.

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